Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule
Les présentes conditions générales de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et/ou services proposés par Yamānkā sur le site https://www.atelieryamanka.com.

Article 2 : Acceptation des conditions

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente avant la validation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des conditions générales de vente.

Article 3 : Caractéristiques des produits et services
Yamānkā est une chocolaterie certifiée biologique qui vend des confiseries et créations chocolatées.
Les informations suivantes sont transmises au Client de manière claire et compréhensible :
– les caractéristiques essentielles des produits
– le prix du produit
– la date ou le délai auquel Yamānkā s’engage à rendre le produit disponible au Client

Le site internet ne précise pas les stocks et services disponibles. La disponibilité des produits devient effective lors de la confirmation de la commande par Yamānkā. Aucune réclamation ne pourra être faire par le client dès lors que Yamānkā aura informé le client au plus tard deux (2) jours ouvrés après le passage de la commande de l’indisponibilité d’un produit.

Article 4 : Garanties et conservation des produits

Les dates précisées sur les produits Yamānkā sont des DLUO (date limite d’utilisation optimale), elles peuvent varier entre un (1) et six (6) mois en fonction du produit et garantissent le goût et la texture optimale pour les qualités gustatives des produits.

Les produits fabriqués par Yamānkā sont garantis en termes de qualité et de fraîcheur sous réserve que les produits soient conservés dans un endroit sec et frais (entre 15 et 18°C), à l’abri de l’humidité et de la lumière. 

Article 5 : Modalités de commande
Le Client a la possibilité de passer commande en ligne. Pour cela, il lui est demandé de créer un compte sur le site via le formulaire d’inscription. Le Client a la possibilité de mettre des produits dans son panier et de choisir ses informations de retrait de commande. Une fois la commande passée, Yamānkā envoie au Client une confirmation de commande par courriel.

Chaque commande est soumise à l’acceptation de Yamānkā. En cas de stock insuffisant, Yamānkā se réserve le droit de rejeter toute commande pour cause de stock insuffisant, d’informations client incomplètes, ou pour toute autre raison légale. Nous nous engageons à vous informer dans les deux (2) jours ouvrés qui suivent votre commande si nous rencontrons un problème pour honorer votre commande. La commande peut être récupérée au plus tôt trois (3) jours après la validation de la commande.

Article 6 : Modification de commande
Jusqu’à vingt-quatre (24) heures après la validation de la commande par le client, Yamānkā accepte de prendre en compte des modifications sur la commande. Passé ce délai, aucune modification de commande ne sera acceptée. La demande de modification de commande peut-être effectuée par mail à l’adresse contact@atelieryamanka.com ou par téléphone au 07 67 62 04 85.

Article 7 : Livraison/Retrait de commande
Les commandes Yamānkā peuvent être récupérées en point de retrait à partir de soixante douze (72) heure après la date de la commande. Les modalités (lieux, jours et horaires) pour les points de retrait sont précisés sur le site internet à la rubrique Points de vente.

En cas d’oubli de retrait de la commande, le client aura la possibilité de contacter Yamānkā par mail à contact@atelieryamanka.com afin de définir les modalités de retrait de la commande oubliée. 

A ce jour, Yamānkā ne propose pas l’option de livraison de commande. Pour toutes demandes particulières, merci de contacter Yamānkā par mail à contact@atelieryamanka.com. Yamānkā pourra ainsi étudier votre demande et se laisse le droit d’accepter ou refuser la livraison.

Article 8 : Paiement et facturation
Les commandes passées sur le site par le Client sont avec obligation de paiement. La passation d’une commande implique donc le règlement de la totalité du montant par le Client.
Pour régler sa commande, le Client dispose des modes de paiement mis à disposition par Yamānkā : paiement sécurisé par carte bancaire via le prestataire de paiement Stripe.

La monnaie utilisée pour la transaction est l’Euro. Le montant, débité du compte de la carte bancaire utilisée, dépendra du cours de l’Euro le jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice de la carte.

Les prix indiqués sur le site internet et sur le bon de commande sont indiqués en Euros. Yamānkā peut réviser librement les tarifs indiqués sur le site internet.

Article 9 : Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables ou détériorables tel que le chocolat.

Cependant, une annulation de la commande sera possible jusqu’à vingt quatre (24) heures après la validation de la commande par le client. Passé ce délai, aucune annulation ni remboursement ne pourra être pris en compte par Yamānkā.

Article 10 : Service clients
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter Yamānkā : 

• par téléphone : 07 67 62 04 85
• par courriel : contact@atelieryamanka.com
• par courrier : Yamānkā – 129 Avenue Aristide Briand– 24100 Bergerac

Article 11 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par le Client et collectées par Yamānkā sur le site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une base de données.
Les données à caractère personnel du Client demandées par Yamānkā, responsable du traitement, sont nécessaires à l’enregistrement, au suivi et à l’archivage des commandes. Seules les informations nécessaires seront demandées.
Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par Yamānkā à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par Yamānkā.

Plus d’informations à ce sujet sont disponibles sur notre page Politique de confidentialité.

En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ses droits, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : Yamānkā – 129 Avenue Aristide Briand – 24100 Bergerac

En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres de Yamānkā. À tout moment, le Client peut modifier les habilitations qu’il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d’information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.

Article 12 : Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image.
Toute détérioration, ainsi que, en l’absence d’autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.

Article 13 : Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle.
Les produits vendus sur le site de Yamānkā sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

La responsabilité de Yamānkā ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations résulte d’un fait de force majeure.

Yamānkā n’est tenu que d’une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.

Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d’un service en ligne, et en particulier reconnaître : 

• qu’il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
• qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l’accès au site ;
• qu’il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
• qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l’Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
• que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l’encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendants de la volonté de Yamānkā.

Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du service et ne saurait tenir responsable Yamānkā pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Article 14 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.

Afin de trouver une solution à l’amiable, toute réclamation devra être réalisée le plus rapidement possible après réception de la commande directement à Yamānkā : 

– soit par courrier : Yamānkā – 18 Boulevard Katherine Traissac – 24100 Bergerac

– soit par mail : contact@atelieryamanka.com

La réclamation devra être argumentée et justifiée par le client. Après réception et analyse de la requête, Yamānkā pourra proposer un geste commercial au client (avoir au profit du client, remplacement gratuit du produit aux frais du Yamānkā…).

A défaut de solution amiable et conformément à l’article L.615-1 du code de la consommation, le client peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l’amiable, dont les coordonnées sont les suivantes : Atlantique Médiation – 02 40 84 10 24 –consommation@atlantique-mediation.org – http://consommation.atlantique-mediation.org. 

La liste des médiateurs référencés par le ministère de l’économie des finances et de la relance est disponible au lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/liste-des-mediateurs-references.
Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, le Client peut accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges en cliquant sur ce lien.

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l’utilisation du site https://www.atelieryamanka.com sont soumises au droit français.